Posts tagged with ‘loi’

  • Textes légaux : lois et Régulations de la Chasse

    Ci joint quelques extraits de textes légaux concernant la pratique de la chasse:     1- Modes et moyens de chasse (articles L. 424-4 à L. 424-7 et R. 424-14 à R. 424-19) 6 janvier 2010 (mis à jour le 2 juillet 2012) Le permis de chasser donne le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, […]
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  • Les animaux ont-ils des droits ?

    Cet article est tiré d’une communication orale de l’auteur, prononcée à l’Académie des Sciences morales et politiques lors de la séance du 23 mai 2011. La morale et la loi réprouvent aujourd’hui les mauvais traitements aux animaux. Pour autant, consciemment ou non, le sens commun, tout au moins dans nos sociétés occidentales, établit une nette frontière entre l’homme et l’animal […]
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