Les catégories d armes à feu

fusil ouvertLa règlementation française sur les catégories d’armes à feu est régie par le décret-loi du 18 avril 1939, modifié de nombreuses fois et codifié récemment dans le Code de la défense. Cette législation est appliquée par le décret du 6 mai 1995. Ce dernier donne la classification des armes et matériels militaires tandis que l’arrêté du 7 septembre 1995 définit les armes historiques et de collection, ainsi que les armes libérées.

Une arme est un objet conçu pour tuer ou blesser.

Classification des armes : le décret de 1995 définit 8 catégories :

– La 1ère catégorie rassemble les armes et munitions de guerre : armes de poing et d’épaule semi-automatiques ou à répétition, conçues pour un usage militaire, pistolets et fusils automatiques, grenades, bombes, explosifs et lance-flammes.

– La 2ème catégorie rassemble les matériaux destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.

– La 3ème catégorie rassemble les matériaux de protection contre les gaz et ceux destinés à la guerre chimique.

– La 4ème catégorie rassemble les armes de défense : armes de poing qui ne sont pas des armes de guerre, armes d’épaule semi-automatiques lisses ou rayées pouvant tirer plus de trois coups, toutes les armes d’épaules lisses ou rayées de moins de 80 centimètres et d’une longueur de canon de moins de 45 centimètres, les armes d’épaule à répétition ou semi automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres, les armes semi-automatiques ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre, les armes camouflées, les armes à air comprimé dont l’énergie à la bouche est supérieure à 4 Joules.

–  La 5ème catégorie rassemble les armes de chasse : non soumises à déclaration : armes à canon lisse tirant un coup par canon. Soumises à déclaration : fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale non classés dans les catégories 1 et 4, fusils lisses à répétition de moins de trois coups.

– La 6ème catégorie rassemble les armes blanches, y compris les aérosols incapacitants et lacrymogènes.

– La 7ème catégorie rassemble les armes pour les tireurs sportifs : non soumises à déclaration : armes d’alarme et armes à air comprimé dont l’énergie à la bouche se trouve ente 2 et 10 Joules. Soumises à déclaration : armes d’épaule à percussion annulaire, armes à air comprimé dont l’énergie à la bouche est supérieure à 10 Joules.

– La 8ème catégorie rassemble les armes historiques et de collection : les armes authentiques : armes d’un modèle antérieur au 1er janvier 1870 ou fabriquées avant 1892, armes neutralisées et certaines armes libérées mentionnées sur une liste. Les répliques : seules les répliques d’un modèle antérieur au 1er janvier 1870 sont en détention libre, faisant partie de la 8ème catégorie, à condition qu’elles ne tirent pas de munitions à étui métallique. Les armes neutralisées : la neutralisation doit être effectuée par le banc d’épreuve de Saint-Etienne selon les modalités fixées par l’arrêté du 12 mai 2006. Les neutralisations faites à l’étranger doivent être vérifiées par le banc d’épreuve de Saint-Etienne.

 

Il existe trois principales associations de collectionneurs :

– L’« Union Française des amateurs d’Armes » (UFA), fondée en 1979.

– L’« Association de Tireurs » (ADT), fondée en 1979.

– L’« Association Nationale de défense des Tireurs, Amateurs d’Armes et Collectionneurs » (ANTAC), fondée en 1967.

Il existe également un grand nombre d’associations locales et spécialisées.

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